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Dernière mise à jour : Mai 2026

Éditeur du site

Nom commercial
3DWorksPrints
Forme juridique
Micro-entreprise
Responsable de publication
Marvin KOUAMÉ DESCHAMPS
SIRET
103 069 837 00013
Adresse du siège
23 A rue Verte
67560 Rosheim, France
Régime TVA
Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3DWorksPrints est un atelier de conception et de fabrication par impression 3D. La conception, la production et la livraison des pièces sont assurées directement par 3DWorksPrints.

Hébergement

Hébergeur du site
Webflow, Inc.
Téléphone
+1 415 671 1853
Adresse
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site 3dworksprints.com, textes, images, logos, icônes, structure sont la propriété exclusive de 3DWorksPrints, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images de réalisations présentées sur le site sont issues de projets réels réalisés par 3DWorksPrints.

Fichiers 3D des clients : les fichiers transmis par les clients dans le cadre d'une demande de devis (formats STL, OBJ, STEP, 3MF, etc.) restent leur propriété exclusive. 3DWorksPrints s'engage à ne pas réutiliser, distribuer ou modifier ces fichiers à des fins autres que l'exécution de la prestation demandée. Les fichiers sont conservés pendant 90 jours après livraison, puis supprimés de nos serveurs.

Responsabilité

3DWorksPrints assure directement la conception, la fabrication et la livraison des pièces commandées par ses clients.

3DWorksPrints s'engage à livrer des pièces conformes aux spécifications validées lors de la phase de devis et de conception. En cas de défaut de fabrication, 3DWorksPrints procède au remplacement gratuit de la pièce dans le cadre de sa garantie commerciale de 12 mois.

Cette garantie couvre les défauts intrinsèques de fabrication. Sont exclus :

  • L'usure normale liée à l'utilisation
  • Les dommages résultant d'un usage inapproprié ou non conforme à la destination prévue
  • Les dégradations volontaires
  • Les modifications apportées par le client après livraison

3DWorksPrints s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible, sans pouvoir en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. 3DWorksPrints n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (demande de devis, contact) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande et de la réalisation de votre commande.

Les principaux sous-traitants ayant accès à vos données sont :

  • Stripe (États-Unis) traitement des paiements
  • Google Workspace (Google Drive, Google Sheets, Gmail) stockage et communication
  • Make.com (République tchèque) automatisation des traitements
  • Gmail (Google) (États-Unis) envoi des emails transactionnels via Make.com à partir de l'adresse marvin.3dworksprints@gmail.com
  • Webflow (États-Unis) hébergement du site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Pour plus d'informations détaillées sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre 3DWorksPrints et un client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le médiateur agréé compétent sera communiqué prochainement. En attendant, toute réclamation peut être adressée via notre formulaire de contact.

Documents complémentaires

Pour consulter l'ensemble du cadre juridique applicable à l'utilisation de 3DWorksPrints :

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec un consommateur, la juridiction sera celle du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, au choix du demandeur.

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