Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de conception, fabrication et/ou livraison de pièces par impression 3D effectuée auprès de 3DWorksPrints. Le fait pour le Client de valider une commande implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Définitions :

• "3DWorksPrints" ou "le Prestataire" : désigne l'atelier de conception et fabrication par impression 3D édité par Marvin KOUAMÉ DESCHAMPS, micro-entreprise, SIRET 103 069 837 00013, sise au 23 A rue Verte, 67560 Rosheim, France.
• "Client" : toute personne physique ou morale passant commande auprès de 3DWorksPrints.
• "Commande" : la prestation de conception et/ou fabrication par impression 3D acceptée par le Client à la suite d'un devis émis par 3DWorksPrints.
• "Devis" : proposition de prix, de délais et de spécifications techniques émise par 3DWorksPrints en réponse à une demande Client.
• "Pièce" : tout objet conçu et/ou fabriqué par 3DWorksPrints dans le cadre d'une Commande.

3DWorksPrints est un atelier de conception et de fabrication par impression 3D. À ce titre :

• 3DWorksPrints conçoit, modélise, fabrique et livre directement les pièces commandées par ses clients
• 3DWorksPrints assure le post-traitement (ponçage, peinture, vernis) lorsque celui-ci est inclus dans le devis
• 3DWorksPrints est le seul interlocuteur du Client pour l'ensemble de la prestation
• Le contrat de vente est conclu directement entre 3DWorksPrints et le Client

La commande s'effectue en plusieurs étapes :

1. Demande de devis : le Client soumet sa demande via le formulaire du site, en fournissant les spécifications de sa pièce (fichier 3D, croquis, photo, description, matière souhaitée, quantité, délai, etc.).
2. Étude et devis : 3DWorksPrints analyse la faisabilité technique du projet et adresse au Client un devis détaillé sous un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
3. Validation : le Client accepte le devis par retour écrit (email, signature du devis Indy). Cette acceptation vaut engagement ferme de commande.
4. Paiement : le Client règle le montant convenu selon les modalités définies à l'article 04.
5. Conception et fabrication : 3DWorksPrints procède à la modélisation (si applicable), à l'impression, au post-traitement et au contrôle qualité.
6. Livraison : la pièce est expédiée au Client ou remise en main propre selon les modalités convenues.

Les devis sont valables 30 jours (particuliers et amicales), 60 jours (associations) ou 90 jours (institutions publiques) à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le devis.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé via Stripe (carte bancaire)
• Facturation via Chorus Pro pour les acheteurs publics

Conditions de paiement :

• Commandes particuliers : acompte de 30% à la validation du devis, solde à la livraison
• Commandes inférieures à 500€ HT (amicales, associations) : paiement à 30 jours fin de mois, sans acompte
• Commandes supérieures à 500€ HT : acompte de 30% à la validation
• Institutions publiques : 30 jours à compter de la réception de la facture (délai légal)

La fabrication ne démarre qu'à compter de la réception effective de l'acompte ou de la confirmation de paiement.

3DWorksPrints émet une facture pour chaque commande, transmise au Client par email après livraison. La facture mentionne la désignation des prestations, les quantités, les prix unitaires HT, le total HT et la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Pour les acheteurs publics, la facture est transmise via la plateforme Chorus Pro conformément au décret n°2016-1478.

Le délai de réalisation est spécifique à chaque devis et dépend de :

• La complexité technique de la pièce (conception CAO incluse ou non)
• La matière utilisée et le procédé d'impression
• Le post-traitement souhaité (ponçage, peinture, ect...)
• La quantité commandée

Le délai indiqué dans le devis court à compter de la réception de l'acompte (ou de la confirmation de paiement intégral) et inclut la conception, la production, le post-traitement et l'expédition.

À titre indicatif, le délai standard est de 8 à 14 jours ouvrés. Un délai express est disponible moyennant un supplément précisé dans le devis.

Modes de livraison :

• Colissimo Suivi avec accusé de réception (France métropolitaine)
• Mondial Relay (point relais)
• Remise en main propre en Alsace (rayon ~30 km autour de Strasbourg)

En cas de retard significatif (supérieur à 15 jours ouvrés au-delà du délai indiqué), le Client peut demander la résolution de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sous réserve que la pièce n'ait pas encore été expédiée.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées auprès de 3DWorksPrints.

En effet, les pièces réalisées sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (fichier 3D fourni ou conçu sur-mesure, choix de la matière, des dimensions, des finitions). Elles ne peuvent être réutilisées ou revendues.

À titre de geste commercial, et avant la mise en production effective, le Client peut adresser une demande d'annulation via le formulaire de contact. Si la fabrication n'a pas encore démarré, un remboursement intégral sera effectué.

3DWorksPrints s'engage à livrer des pièces conformes aux spécifications validées lors de la phase de devis et de conception.

Garantie commerciale : toutes les pièces bénéficient d'une garantie fabrication de 12 mois à compter de la livraison. En cas de défaut de fabrication constaté (fissure, déformation, non-conformité aux spécifications validées), 3DWorksPrints procède au remplacement gratuit de la pièce.

Cette garantie couvre les défauts intrinsèques de fabrication. Sont exclus :

• L'usure normale liée à l'utilisation
• Les dommages résultant d'un usage inapproprié ou non conforme à la destination prévue
• Les dégradations volontaires
• Les modifications apportées par le Client après livraison

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client consommateur bénéficie également de :

• La garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance)
• La garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice)

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de la pièce dès réception. En cas de défaut visible ou de non-conformité manifeste, il dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour adresser une réclamation par écrit à :

La réclamation doit être accompagnée :

• D'une description précise du défaut constaté
• De photographies de la pièce et de l'emballage
• De la référence de commande ou du numéro de devis

3DWorksPrints s'engage à proposer une solution (remplacement, réimpression ou remboursement) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète.

Passé le délai de 7 jours pour les défauts visibles, seules les garanties légales (2 ans) et la garantie commerciale (12 mois) restent applicables.

3DWorksPrints est responsable de la qualité de conception, de fabrication et de livraison des pièces commandées, dans les limites des spécifications validées dans le devis.

La responsabilité de 3DWorksPrints ne saurait être engagée :

• En cas d'utilisation de la pièce dans des conditions non prévues ou non conformes à sa destination
• En cas de perte, casse ou retard imputable au transporteur (réclamation à adresser au transporteur)
• Pour les conséquences indirectes (perte d'exploitation, perte de chance, etc.) liées à l'utilisation des pièces livrées
• En cas de non-conformité du fichier 3D fourni par le Client (erreurs de dimensionnement, géométrie non imprimable)

En tout état de cause, la responsabilité totale de 3DWorksPrints au titre d'une commande est limitée au montant total facturé pour cette commande.

Le Client est responsable :

• De l'exactitude des informations et fichiers fournis lors de la demande de devis
• De la qualité, la viabilité et la légalité du fichier 3D fourni
• Du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs au modèle 3D transmis

Les fichiers 3D transmis par le Client demeurent sa propriété exclusive. 3DWorksPrints s'engage à :

• Ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les fichiers à des fins autres que l'exécution de la commande
• Ne pas céder ou transférer les fichiers à des tiers
• Conserver les fichiers pendant 90 jours après livraison, puis les supprimer

Les fichiers CAO et modèles 3D conçus par 3DWorksPrints dans le cadre d'une prestation de modélisation sur-mesure restent la propriété de 3DWorksPrints. Le Client bénéficie d'un droit d'usage exclusif pour son besoin tel que défini dans le devis, sans droit de revente ou de cession à tiers, sauf accord écrit contraire.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour faire reproduire le modèle 3D fourni. En cas de réclamation d'un tiers relative à la propriété intellectuelle, le Client supportera seul les conséquences.

3DWorksPrints s'engage à traiter de manière confidentielle l'ensemble des informations, fichiers et documents transmis par le Client dans le cadre de sa commande.

3DWorksPrints ne reproduira ni ne diffusera les insignes, marques, logos ou éléments distinctifs du Client sans autorisation écrite préalable.

3DWorksPrints se réserve le droit de mentionner le type de réalisation (sans divulgation de l'identité du Client) dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client au moment de la commande.

3DWorksPrints ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales, épidémies, défaillances majeures du réseau Internet ou des fournisseurs d'énergie, pénuries de matières premières, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue et le Client informé dans les meilleurs délais. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la commande et le remboursement intégral.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de 3DWorksPrints et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données personnelles, qu'il peut exercer via le formulaire de contact.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu 3DWorksPrints via le formulaire de contact en vue d'une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour les litiges avec un Client consommateur, la juridiction compétente sera, au choix du demandeur, celle du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du bien.

Pour les litiges avec un Client professionnel (B2B), le tribunal de commerce du ressort de Strasbourg sera seul compétent, à l'exclusion de tout autre.

3DWorksPrints se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions de son activité ou aux exigences légales.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation du devis par le Client. Toute modification ne s'applique qu'aux commandes postérieures à sa publication sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.